Archives 2015 Juillet

  • Le saviez-vous ? Des recours sont possibles sur les accidents de vie privée

    Rédigé par Christelle MARTIN, Responsable de la gestion des recours contre tiers
    Jeudi 09 Juillet à 10:40
    Lorsqu’un agent d’une collectivité territoriale est victime d’un accident causé par une personne ou un élément tiers, l’employeur peut déclencher une procédure de recours contre tiers responsable. Or, en tant qu’employeur, la collectivité n’a pas toujours connaissance qu’un tiers est à l’origine de l’incapacité de travail de l’un de ses agents. C’est aux agents de le signaler spontanément. La collectivité peut également vérifier sur le certificat d’arrêt maladie si la case « L’arrêt prescrit fait suite à un accident causé par un tiers » a été cochée. Pour informer et inciter les agents à déclarer l’implication d’un tiers, il est conseillé aux employeurs de les sensibiliser à cette démarche...
  • Pénibilité et usure professionnelle, deux notions complémentaires sur lesquelles agir en collectivité

    Rédigé par Jean-François GUERIN, Consultant en prévention et amélioration des conditions de travail
    Lundi 27 Juillet à 09:25
    Au-delà de la réglementation encadrant la notion de pénibilité, dont on attend les derniers ajustements, les employeurs publics sont amenés à prendre en considération de façon plus globale la notion d’usure professionnelle. Celle-ci permet en effet de s’interroger sur les pratiques collectives actuelles pour mesurer leurs impacts futurs sur les personnels et travailler ainsi à un meilleur aménagement des fins de carrière. Ceci dans un contexte d’allongement de la durée de vie active mais aussi d’augmentation des maladies professionnelles liées aux contraintes physiques au sein des collectivités.