Archives 2016 Avril

  • La détection des accidents causés par un tiers en milieu hospitalier

    Rédigé par Nathalie GUILLET, Chargée de mission recours
    Lundi 25 Avril à 10:07
    En 2014, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a eu pour mission d’examiner les conditions dans lesquelles les établissements de santé s’acquittent de leur obligation légale et réglementaire consistant à signaler aux régimes de sécurité sociale les accidents de leurs patients causés par un tiers. Selon le rapport de l’IGAS n°2014-135 publié en 2015, les établissements de santé représentent la troisième source de détections des accidents susceptibles de donner lieu à recours contre tiers mais ne seraient dans les faits à l’origine que de 8 % des signalements, alors même que les assureurs de victimes et les victimes elles-mêmes sont à eux deux à l’origine de 60 % des signalements.