Comment limiter l’impact financier des absences du personnel IRCANTEC ?

Rédigé par Martial SOLIER, Spécialiste du Statut de la Fonction publique
Lundi 28 Avril à 09:00

Tout comme pour leurs agents CNRACL, les structures publiques employant des agents non titulaires sont exposées au risque de voir leur personnel absent pour raison de santé.

Si pour ces agents IRCANTEC, la Sécurité sociale participe à leur indemnisation et au paiement des frais médicaux, dans de nombreux cas, tout ou partie du paiement des prestations reste à la charge de la structure.

À titre d’exemple, en cas de maladie ordinaire, l’employeur devra indemniser à 100 % les agents non titulaires effectuant moins de 200 heures par trimestre. Pour cette catégorie de personnel, il aura également à prendre en charge en totalité la maternité si les agents ont plus de 6 mois de service.

Concernant les agents non titulaires travaillant plus de 200 heures par trimestre en arrêt pour maladie grave, l’employeur s’acquitte notamment d’une indemnisation à hauteur de 100 % les premiers jours puis à hauteur de 50 % jusqu’à la première année, si l’agent a plus de 3 ans d’ancienneté.

D’autres cas encore existent et peuvent contribuer à la fragilité des budgets des collectivités territoriales et hospitalières.

Afin de prévenir ces aléas financiers et du même coup faciliter le remplacement des agents en arrêt pour assurer la continuité de service, certaines organisations choisissent la sécurité : il est en effet possible de faire porter ce type de risques par des compagnies d’assurance spécialisées dans ce domaine jouissant d’une connaissance pointue du Statut de la Fonction publique.

Les couvertures assurantielles proposées pour ces personnels offrent souvent des modalités simplifiées avec des franchises au choix sur certains risques. Il n’est d’ordinaire nullement besoin de fournir des justificatifs tels que des données statistiques d’absentéisme pour négocier les garanties.

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