Dans quelles circonstances utiliser l’expertise médicale ?

Rédigé par Jean-Michel MAUREL, Médecin Conseil
Mardi 31 Mars à 17:15

Dans un contexte d’augmentation des absences pour raison de santé et notamment des accidents de service avec arrêts, l’expertise médicale, si elle est déclenchée de façon pertinente, peut s’avérer un outil précieux pour maîtriser ce type de risque.

Utilisée à bon escient, l’expertise permet de se positionner sur l’imputabilité médicale au service des accidents survenus.

Cet examen permet notamment de :

  • préciser les lésions résultant strictement de l’accident déclaré et décrites sur le certificat médical initial fourni par votre agent,
  • vérifier que les causes d’une prolongation d’arrêt ou d’une déclaration de rechute sont toujours en relation avec l’accident ou la maladie reconnue imputable au service,
  • prévoir la date et les conditions de reprises d’activité de l’agent,
  • avoir de la visibilité sur la prise en charge des arrêts de travail et des soins à recevoir au titre d’un événement imputable au service.

Dans tous les cas, avant d’avoir recours à une expertise médicale, l’imputabilité administrative doit avoir été établie.
Ainsi, dès la déclaration d’accident, il est nécessaire de mener et compléter une enquête administrative ou d’établir un rapport hiérarchique détaillé. En parallèle, tout agent doit fournir un certificat médical initial mentionnant le siège et la nature détaillés des lésions. Autrement dit, la relation de cause à effet entre l’accident ou la maladie et l’activité du service doit être établie. Et c’est à l’agent d’apporter la preuve de ce lien.

C’est donc seulement une fois que l’imputabilité administrative est prononcée que l’expertise médicale pourra, dans certains cas, s’avérer nécessaire pour justifier la poursuite de la prise en charge des arrêts et soins présentés.

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