Nicolas BARREAU

Les bonnes pratiques et écueils à éviter pour disposer d’un CHSCT efficient / Volet 2

Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité
Lundi 05 Février à 16:34
Le décret n° 85-603 prévoit que le CHSCT ait un rôle de « promotion de la prévention » ( lire article publié précédemment sur Expertises publiques : La mise en place d’un CHSCT dans la Fonction publique territoriale ). Les membres du CHSCT doivent donc communiquer sur l’HSCT auprès des agents de leur collectivité. Pour cela, le comité peut communiquer de manière écrite (compte-rendu de réunion du CHSCT, affiches, livrets, etc.) ou de manière verbale (lors des visites sur le terrain). Quels sont les moyens donnés au comité pour réaliser l’ensemble des actions qui lui incombent ? La formation...

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1

Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité
Jeudi 21 Décembre à 00:00
Les dernières évolutions réglementaires de la prévention dans la Fonction publique. Depuis 1985 et le décret n° 85-603, les collectivités ont dû s’organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents pour les agents. La dernière évolution de ce texte, en date de 2012 via le décret n°2012-170, impose la création d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et d’Amélioration des Conditions de Travail (CHSCT) pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 agents. Avant cette date, seules les collectivités de plus de 200 agents devaient créer un Comité d’Hygiène et de Sécurité. Au-delà de cette disposition, l’évolution réglementaire de 2012 prévoit également : l’intégration des conditions de travail dans le champ de compétence du CHSCT ; la prise en compte de l’HSCT par les comités techniques des centres de gestion.

Les feux d’artifices : conseils et bonnes pratiques en matière de prévention du risque pyrotechnique

Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité
Jeudi 10 Juillet à 09:46
À l’approche de la saison estivale et de la fête nationale, les préparatifs pour l’organisation des traditionnels feux d’artifices sont en cours dans les communes. Si l’on utilise aujourd’hui aisément le vocable « spectacle pyrotechnique », ces tirs nécessitant l’utilisation d’artifices n’en demeurent pas moins dangereux et doivent répondre à une réglementation précise en matière de prévention. Le décret n°2013-973 du 29 octobre 2013 est venu récemment modifier le code du Travail en ajoutant les articles R4462-1 à 36 dans un chapitre dédié à la prévention du risque pyrotechnique. Avant, pendant, et après le tir, des règles précises doivent être respectées. Celles-ci concernent à la fois, la sécurité dans le cadre du transport et du stockage des artifices, ainsi que la formation des personnels chargés de conduire ou de surveiller les activités pyrotechniques. Ce décret prévoit également la rédaction et mise en place d’une étude et de consignes générales de sécurité.

La prévention des risques professionnels pour un élu : les enjeux et fondamentaux

Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité
Lundi 14 Avril à 09:41
Parmi toutes les missions qui incombent aux élus, la prévention des risques professionnels au sein des collectivités territoriales est un véritable enjeu à relever, dans un contexte où les arrêts pour accident de travail et maladie professionnelle, notamment, sont en constante augmentation depuis plusieurs années : le nombre d’arrêts en accident du travail augmente de 23 % en 5 ans et leur gravité de 45 % ¹. Cet enjeu est de plusieurs ordres : L’humain au centre des priorités Prévenir les risques, c’est d’abord engager des actions pour éviter et/ou réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles.