Sophie CHAUDRON

Etat des lieux de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dans les collectivités

Rédigé par Sophie CHAUDRON, Ergonome, consultante en organisation et santé au travail
Mercredi 30 Août à 09:34
Depuis 2006, les structures de plus 20 salariés ont pour obligation de compter un effectif d’agents reconnus handicapés d’au moins 6 % de leur masse salariale (Loi n°2005-102 du 11 février 2005). Les employeurs publics ne respectant pas cette disposition doivent s’acquitter d’une taxe destinée au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). De manière générale, un retard a été pris par les employeurs publics en la matière. Notamment, parce que rien ne contraint les agents concernés à procéder à cette reconnaissance, ou même si celle-ci a été engagée, rien de les oblige à signaler l’obtention de ce statut d’handicapé à leur employeur. Dès lors que la collectivité compte du personnel reconnu travailleur handicapé, elle peut solliciter des fonds pour aménager des postes de travail, engager des actions en faveur des conditions de travail ou promouvoir la formation. C’est donc une démarche qui peut bénéficier à l’ensemble du personnel.