La prévention des risques professionnels pour un élu : les enjeux et fondamentaux

Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité
Lundi 14 Avril à 09:41

Parmi toutes les missions qui incombent aux élus, la prévention des risques professionnels au sein des collectivités territoriales est un véritable enjeu à relever, dans un contexte où les arrêts pour accident de travail et maladie professionnelle, notamment, sont en constante augmentation depuis plusieurs années : le nombre d’arrêts en accident du travail augmente de 23 % en 5 ans et leur gravité de 45 % ¹.

Cet enjeu est de plusieurs ordres :

L’humain au centre des priorités

Prévenir les risques, c’est d’abord engager des actions pour éviter et/ou réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles. Les conséquences humaines sont malheureusement parfois irrémédiables. D’où l’importance pour les collectivités et les agents de sécuriser au maximum le travail.

Indicateurs de mesure de la pénibilité au travail, les maladies professionnelles sont depuis plusieurs années en forte croissance dans les collectivités territoriales. Ceci est d’autant plus à prendre en considération dès lors que l’on assiste à un vieillissement des agents qui devront par ailleurs travailler plus longtemps dans des métiers souvent pénibles et soumis à de fortes contraintes.

Le volet juridique et pénal comme base de travail

Il est de la responsabilité de l’autorité territoriale de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » comme définit par l’art. L4121-1 du code du Travail. Le représentant légal de la collectivité est en effet responsable des conditions de travail qu’il propose aux agents.

En cas d’accident de service grave sur un agent ou de dommages causés à un tiers, par exemple, la responsabilité des représentants de la collectivité peut être engagée dans diverses circonstances. Concernant la responsabilité pénale, un élu peut être mis en cause pour des faits d’imprudence ou de négligence. Concernant la responsabilité civile, la victime a la possibilité de demander la réparation d’un préjudice subi.

Planifier et organiser la prévention des risques professionnels sont des obligations réglementaires pour tout responsable d’une collectivité. Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié fixe les obligations des collectivités territoriales en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.

De plus, le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et sa Circulaire d’application DRT n°6 du 18 avril 2002 rend obligatoire la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels au sein de chaque collectivité.

L’enjeu est aussi financier et organisationnel

Aux coûts directs d’un accident (indemnités journalières, charges patronales, frais médicaux, primes d’assurances…) qui impactent directement le budget de la collectivité, s'ajoutent les coûts indirects qui leurs sont en moyenne trois à cinq fois supérieurs.

Ceux-ci sont liés à la désorganisation des services (perte de productivité, gestion difficile de plannings…), à la dégradation du climat social (démobilisation du personnel…) et, in fine, la détérioration de la qualité du service rendu à l’usager.

Première action : réaliser un état des lieux

La prévention des accidents de travail, des maladies professionnelles, requiert une connaissance des risques auxquels sont exposés les agents dans le cadre de leurs activités. Ainsi, réaliser un état des lieux est le meilleur moyen de savoir précisément quels sont les risques encourus par les agents et comment ils se manifestent.

Au même titre que tout nouvel élu va s’attacher à établir un état des lieux des finances de sa collectivité, il se doit de déterminer les conditions de travail imposées à son personnel. Cet état des lieux va concerner les typologies de risques mais aussi l’absentéisme global et l’organisation de la structure.

Suite à l’état des lieux, la collectivité sera en mesure de définir des actions d’amélioration des conditions de travail.

Les acteurs de la prévention

L’autorité territoriale doit se faire aider dans cette mission en désignant un assistant ou conseiller de prévention. Pour être efficace, il doit disposer d’une vision claire sur son rôle et des moyens nécessaires. Une lettre de cadrage va permettre de définir ses prérogatives et de s’assurer qu’il dispose d’un temps détaché suffisant. Suffisant, dans un premier temps, pour s’imprégner des pratiques et de l’organisation au sein de la structure, pour être sur le terrain et à l’écoute.

Parallèlement, les élus peuvent s’appuyer sur les services de médecine préventive et ACFI nommés dans les centres de gestion.

Le document unique déjà mis en œuvre au sein de la collectivité est un outil très utile à partir duquel il convient d’enclencher une ré-évaluation des risques, en outre prévue par la législation, qui trouvera sa place au sein d’une politique globale de prévention et de santé au travail.

La finalité : la mise en place d’un plan d’action

Une fois son état des lieux réalisé, son organisation définie, il revient à l’autorité territoriale de définir et mettre en œuvre un programme de prévention des risques professionnels. Ce dernier recense les principales actions à mettre en œuvre pour satisfaire à l’obligation générale de sécurité de tout employeur.

Au moins une fois par an, l’autorité territoriale se doit de revoir son organisation et son programme de prévention pour s’assurer du bon fonctionnement de la démarche déployée et définir de nouveaux objectifs pour l’année à venir.

 

Dans un prochain article seront abordées quelques bonnes pratiques pour la mise en œuvre d’un plan d’action efficace et pérenne.

¹ source : Groupe Sofaxis

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