Pénibilité et usure professionnelle, deux notions complémentaires sur lesquelles agir en collectivité

Rédigé par Jean-François GUERIN, Consultant en prévention et amélioration des conditions de travail
Lundi 27 Juillet à 09:25

Au-delà de la réglementation encadrant la notion de pénibilité, dont on attend les derniers ajustements, les employeurs publics sont amenés à prendre en considération de façon plus globale la notion d’usure professionnelle.  Celle-ci permet en effet de s’interroger sur les pratiques collectives actuelles pour mesurer leurs impacts futurs sur les personnels et travailler ainsi à un meilleur aménagement des fins de carrière. Ceci dans un contexte d’allongement de la durée de vie active mais aussi d’augmentation des maladies professionnelles liées aux contraintes physiques au sein des collectivités.

Expertises publiques : Qu’est-ce que travailler sur la pénibilité ?

Jean-François Guérin : La mise en place de démarches « pénibilité » au sein des organisations privées et publiques vise à prendre en compte l’usure professionnelle des métiers fortement exposés à des contraintes physiques et physiologiques. Elle revêt deux intérêts fondamentaux : d’abord au niveau préventif dans l’objectif de réduire voire éviter l’usure professionnelle, mais aussi en matière de reconnaissance de la pénibilité de certaines activités dans l’optique d’un meilleur aménagement des fins de carrière. Ceci est d’autant plus important au regard des dispositions prévues par les réformes sur les retraites qui impliquent un allongement de deux ans de l’âge de départ à la retraite tous secteurs confondus.

E.P. : Sur quoi va agir la démarche pénibilité ?

JF.G. : C’est l’opportunité de travailler sur les causes d’absentéisme, notamment celles liées aux contraintes physiques. Les troubles musculo-squelettiques représentent tout de même 90 % des maladies professionnelles. Or, celles-ci sont en augmentation de 30 % depuis 2008*.

Engager une telle démarche manifeste aussi la volonté d’agir sur du long terme, en se projetant dans l’avenir : il s’agit de mesurer l’impact de l’activité d’aujourd’hui sur les personnels dans le futur.

E.P. : Comment l’employeur public peut engager une démarche pénibilité ?

JF.G. : Les collectivités peuvent s’appuyer sur leur réflexion engagée en matière d’évaluation des risques professionnels mise en œuvre au travers de la réalisation du document unique. Elles peuvent également travailler à partir des statistiques d’absentéisme pour orienter leurs priorités.

En complément de l’analyse globale, une démarche participative permettra d’impliquer les agents dans l’identification de leurs contraintes, la recherche et la mise en œuvre d’actions en vue de limiter l’usure professionnelle. Celle-ci va trouver un écho certain auprès des agents dans la mesure où elle est directement reliée à leur avenir et précisément à la question de la retraite. Par ailleurs, la constitution de groupes de travail, composés d’agents et de responsables, va leur offrir l’opportunité de réfléchir à leurs conditions de travail et d’identifier les contraintes auxquelles ils sont soumis dans l’exercice quotidien de leur activité. Leur ressenti pourra ensuite faire l’objet d’observations des pratiques sur le terrain. L’intérêt étant de leur donner la possibilité d’agir déjà à leur niveau sur une meilleure organisation des pratiques quotidiennes.

E.P. : Quelles mesures concrètes peuvent en être issues ?

JF.G. : La finalité est d’aboutir à la conception d’un plan d’actions à la fois technique et organisationnel. Il pourra comporter des actions ciblées, individuelles, liées aux activités concernées. Il contribue également à apporter une réflexion collective en identifiant des actions transversales grâce auxquelles l’usure professionnelle sera abordée dans sa vision la plus large possible. Par exemple, en intégrant cette notion d’usure professionnelle bien en amont dans la conception des locaux, ou même de façon transverse en constituant des centrales d’achat communes à tous les services ou encore en travaillant sur le plan de carrière des agents.

E.P. : Comment les collectivités peuvent-elles se faire accompagner ?

JF.G. : Il peut être envisagé de faire appel à l’accompagnement d’un prestataire externe qui aura l’avantage d’amener de la neutralité et sur lequel les collectivités peuvent s’appuyer en matière de méthodologie. Il peut aussi intervenir en soutien dans le déploiement des actions et permettre de gagner du temps dans la réalisation de la démarche. Il est aussi possible de bénéficier d’une discipline comme la métrologie qui permet de mesurer l’usure professionnelle en fonction d’indicateurs de poids, de temps, ou au niveau sonore…

E.P. : Quelles évolutions réglementaires sont attendues en matière de pénibilité ?

JF.G. : Des positionnements plus clairs devraient en effet être actés d’ici la fin de l’année, notamment concernant un certain nombre de dispositions (fiche individuelle, seuils de pénibilité…). Pour l’heure, au 1er janvier 2016, tous les agents qui sont soumis en 2015, au-delà des seuils réglementaires, à un ou plusieurs des 4 facteurs de pénibilité que sont les travaux en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif devront a priori détenir une fiche de prévention des expositions. Courant 2016, cela devrait concerner l’ensemble des facteurs.

Mais, outre la volonté de répondre à la réglementation, chaque structure peut d’ores et déjà adapter sa réflexion en matière d’usure professionnelle dans le cadre d’une politique active de prévention.

 

*Statistiques issues du « Panorama des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales » publié par Sofaxis en novembre 2014.

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