Pourquoi déclencher une expertise médicale en cas de rechute suite à un accident de service ?

Rédigé par Jean-Michel MAUREL, Médecin Conseil
Jeudi 30 Avril à 10:03

En cas de rechute, l’expertise médicale peut s’avérer précieuse pour vérifier que l’événement déclaré est bien en relation exclusive avec un accident déjà reconnu imputable. Pour s’assurer de l’opportunité et de l’efficacité d’une telle expertise, voici quelques éléments indispensables à savoir sur la notion de rechute.

Bien qu’il n’y ait pas de définition juridique, en pratique elle est considérée par le médecin expert  comme l’aggravation spontanée d’un état qui a été auparavant guéri ou le plus souvent consolidé. Elle doit survenir en dehors de toute nouvelle cause traumatique ou autre pathologie clairement identifiées qui seraient alors des facteurs d’aggravation, et dans un délai raisonnable ou concordant.

La rechute ne doit donc pas être confondue avec la récidive d‘un accident sur le même site lésionnel. Ainsi, un agent peut être victime d’accidents successifs de même type (de service et/ou de vie privée) pouvant aggraver les états précédemment consolidés. C’est le cas, par exemple, des lumbagos à répétition sur une hernie discale d’origine non professionnelle. Dans cet exemple, l’intervention sur la hernie discale ne pourra pas être prise en compte au titre d’une rechute, mais d’un état antérieur et en principe relèvera de la maladie ordinaire.

Il n’y a pas de durée limitative particulière entre l’accident d’origine et la rechute. Néanmoins, plus cette période est longue, moins la reconnaissance sera aisée ; elle devra s’appuyer sur la démonstration que les soins en cours sont uniquement consécutifs au premier accident. C’est là que l’expertise s’avère nécessaire.

Ainsi, la collectivité doit étudier toute déclaration de rechute comme elle le ferait pour un nouvel accident et procède donc à une enquête administrative. La rechute suivra alors la même procédure qu’un accident «normal», depuis la reconnaissance d’imputabilité jusqu’au certificat final avec nouveau taux d’IPP ou retour à celui précédemment fixé.

Cette notion est importante également lorsque l’agent a entre-temps changé d’employeur, ou l’employeur d’assureur. Le payeur ne sera pas forcément le même si la rechute est requalifiée en nouvel accident voire en maladie ordinaire. La reconnaissance d’une rechute ne doit donc pas être automatique et nécessite que l’on se pose la question de son imputabilité.

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