La gravité des accidents du travail dans les régions et les départements augmente en 2017

Rédigé par Expertises publiques, webmaster
Vendredi 30 Novembre à 12:40

Sous l’impulsion  des  Lois  MAPTAM  (Loi du 27 janvier 2014) et NOTRe (Loi du 7 aout 2015), le monde territorial conduit aujourd’hui sa transformation. Au gré de leurs nouvelles attributions, les collectivités se concentrent, déploient leurs compétences, envisagent l’action publique sur des territoires plus vastes. Dans ces mutations fondamentales des modalités d’intervention des acteurs territoriaux, Départements et Régions jouent un rôle majeur.

L'impact de l'accident du travail au sein des Départements et Régions

Avec l’acte  II  de  la  décentralisation  (Loi  du  13 août 2004), la physionomie générale des métiers territoriaux a changé dans les Départements et les Régions : nombre de métiers qui y sont exercés s’y distinguent désormais par leur dimension opérationnelle et technique forte (charge physique importante, milieu contraint, chargementale notable) pour des agents notamment affectés aux missions du ressort de l’éducation (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement) ou de l’entretien des infrastructures (personnels issus des Directions départementales de l’équipement, en charge de la  voirie départementale). L’accident du travail demeure ainsi dans cette nature de collectivité, une composante importante des absences au travail pour raison de santé.

Une augmentation de la gravité des arrêts

Dans les Départements et les Régions, les accidents du travail se caractérisent en 2017 par une augmentation importante de la gravité des arrêts (nombre de jours d’absence) avec une hausse de 26 % de la durée moyenne d’arrêt en cinq ans. Pour sa part le taux d’absentéisme, qui  représente la part du temps de travail perdu en raison des absences, progresse de 5 %. La  fréquence (nombre d’arrêts) et l’exposition (proportion d’agents absents) sont en légère diminution depuis cinq ans : les agents sont moins nombreux à être accidentés, moins souvent, mais pour des durées d’arrêt plus longues en 2017 qu’en 2012.

L'influence du vieillissement de la population active sur la maladie professionnelle

Traduction médico-administrative des enjeux de la pénibilité au travail, l’évolution de la maladie professionnelle, qui représente plus de 35 %  du taux d’absentéisme de l’accident du travail (service, trajet, maladie professionnelle), est à mettre en regard de la pyramide des âges des personnels. Dans les Régions et les Départements, la moitié (49 %) des agents accidentés ont plus de 50 ans et plus de 8 sur 10 plus de 45 ans. Le vieillissement de la population active des collectivités régionales et départementales (âge moyen de 49 ans et supérieur à la moyenne nationale des collectivités territoriales) dont les durées d’arrêt s’allongent avec l’avancée en âge, soutient mécaniquement l’accroissement de la gravité des arrêts.

La qualité de vie au travail comme levier de performance

Face aux enjeux de performance et de réorganisation imposés par une Réforme territoriale qui redistribue les compétences entre les différents niveaux de l’action locale, Régions et Départements font face à un défi important en matière de ressources humaines : prévenir les absences, favoriser la reprise du travail, anticiper et mettre en œuvre les nécessaires réorganisations, accompagner les agents à tous les stades de leur vie professionnelle, dans le respect des exigences des collectivités en termes de qualité de service public rendu aux usagers, tout en garantissant la santé durable des agents territoriaux.

Les  principaux leviers d’action s’inscrivent dans une politique globale de qualité de vie au travail. Ils reposent notamment sur la qualité du management et l’engagement durable des personnels, la gestion des métiers et des compétences, les démarches de prévention, une politique active de retour et de maintien dans l’emploi, l’aide au reclassement, la prévention de la pénibilité des métiers et le renforcement du suivi des absences.

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